Règlement intérieur

BGAcademy est un organisme de formation professionnelle indépendant enregistré sous le numéro d’activité 11756631675 par la Préfecture d’Ile-de-France.

Le présent règlement a pour objet de favoriser le bon fonctionnement du centre de formation. Les termes ci-après définissent, dans le présent règlement intérieur, les significations suivantes :

Formation : désigne l’ensemble des prestations proposées pour l’acquisition ou le perfectionnement de techniques et de connaissances liées aux prestations de bien-être et de spa, en module.

Stagiaire : désigne la personne inscrite ou présente à un module ou un cursus de formation.

ARTICLE 1 : OBJET

Le présent Règlement Intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail.

Il s’applique à toute personne évoluant au sein de BGAcademy et en particulier, à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par BGAcademy, et ce, pour toute la durée de la formation suivie.

Le règlement définit les règles d’hygiène, de sécurité et de savoir-vivre, applicables à chacun, dans tous les lieux de formation de BGAcademy, locaux et sites de l’entreprise, cours, parkings, cantines compris, voire hors de l’entreprise à l’occasion de formation sur un site tiers ou en distantiel (en audio ou en visio-conférence).

Le règlement est mis à disposition sur le site internet de BGAcademy. Il est également fourni lors de l’envoi de la convocation à la formation. Il est affiché dans les locaux de BGAcademy. Nul ne pourra prétendre ne pas en avoir eu connaissance.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement, ainsi que les termes tels que définis dans les conditions générales de vente (CGV) remises lors de la constitution du dossier d’inscription pour une formation dispensée par BGAcademy.

ARTICLE 2 : RÈGLES GÉNÉRALES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Les stagiaires doivent respecter les règles élémentaires d’hygiène corporelle et vestimentaire.

Tout comportement portant atteinte ou préjudice à la bonne moralité, au bon déroulement des cours et à la sécurité des stagiaires, peut être sanctionné par une exclusion immédiate des cours.

Les moyens et consignes de sécurité seront mis en œuvre selon la signalétique figurant dans le centre de formation (extincteurs, plan d’évacuation, alarme incendie, système de désenfumage …). Toute utilisation abusive, ou détérioration des moyens d’alerte ou d’extinction sera considérée comme une faute grave.

Les stagiaires seront tenus responsables pécuniairement des dégâts occasionnés s’ils ne respectent pas ces règles de sécurité.

Il est interdit de fumer, de manger à l’intérieur des bâtiments ainsi que de faire pénétrer au sein de l’organisme de formation de l’alcool et toute substance illicite.

Tout accident survenu pendant que le stagiaire se trouve sur le lieu de formation doit être immédiatement déclaré par la victime ou les témoins de l’accident, au responsable de l’organisme (voir contact en bas du document). Dans la mesure du possible, BGAcademy entreprend les démarches appropriées en matière de soins et déclare l’accident auprès de la caisse de sécurité sociale compétente.

ARTICLE 3 : RÈGLES GÉNÉRALES DE SAVOIR-VIVRE

Horaires de stage, absences et retards : les horaires de stage sont fixés par BGAcademy et portées à la connaissance des stagiaires dans la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.

BGAcademy se réserve le droit, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service.

En cas de retard ou d’absence au stage, le stagiaire doit en avertir dès que possible BGAcademy (voir contact en bas de document).

Une feuille d’émargement par demi-journée doit être signée par le stagiaire.

Accès au lieu de formation : sauf autorisation expresse de BGAcademy, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, ni faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme, ni procéder à la vente de produits ou de services.

Tenue et comportement : les stagiaires doivent se présenter au lieu de formation en tenue décente et avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente. Il est formellement interdit de faire la publicité, la propagande ou simple présentation de quelque groupe d’idéologie religieuse ou politique quels qu’ils soient.
Tout stagiaire tenant des propos racistes, religieux, politiques, fanatiques, sectaires ou allant contre le respect des droits de l’homme et des libertés sera immédiatement exclu.

Usage du matériel : chaque stagiaire a l’obligation de se présenter avec le matériel qui lui a été demandé dans la convocation.

Il est tenu également de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation, de l’utiliser conformément à son objet et de signaler toute anomalie. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelle est interdite. À la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation.
Enregistrements : il est formellement interdit, sauf autorisation expresse de BGAcademy, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Documentation pédagogique : la documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée par le Code de la propriété intellectuelle et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires : BGAcademy décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toutes natures déposés par les stagiaires dans les locaux de formation, dans les bâtiments ou sur le parking visiteurs.
En cas de comportement constitutif d’une faute ou de violation d’une disposition rendue impérative dans le cadre de formations notamment par le présent règlement intérieur, l’entreprise pourra appliquer l’une des sanctions prévues par le présent règlement intérieur à l’encontre du ou des stagiaires concernés.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister en un avertissement ou une mesure d’exclusion temporaire ou définitive.

ARTICLE 4 – CHARTE SUR LA VIOLENCE ET LE HARCÈLEMENT EN FORMATION

La loi de Modernisation Sociale du 17 janvier 2002 a introduit, dans le code du travail, des dispositions sanctionnant le harcèlement sexuel et moral au travail.
L’accord national interprofessionnel du 26 mars 2010, étendu par arrêté en date du 23 juillet 20101, vient renforcer le dispositif légal existant prohibant le harcèlement et la violence au travail.

BGAcademy réaffirme sa condamnation de tout acte ou situation pouvant être qualifié de harcèlement sexuel ou moral ou de violence en formation, au sens de l’accord national interprofessionnel du 26 mars 2010 et du code du travail Articles L.1152-1 et suivants, Articles L.1153-1 et suivants.

Le formateur tout comme la Direction de BGAcademy sont des interlocuteurs privilégiés en la matière.

Par ailleurs, tout stagiaire se rendant coupable de tel fait encourra, indépendamment des sanctions pénales, des sanctions disciplinaires et ce dans le cadre des dispositions des règlements intérieurs en vigueur.

De même, compte tenu de la gravité de ces faits et de l’impact négatif qu’a toute fausse allégation en la matière sur les relations de formation, tout stagiaire qui portera de fausses accusations encourra, lui aussi, des sanctions disciplinaires.

Le présent règlement intérieur complète l’éventuel règlement intérieur de l’entreprise dans laquelle a lieu l’action de formation. La direction du centre de formation professionnelle se tient à la disposition des stagiaires pour toutes informations nécessaires à la bonne exécution du présent règlement.

Elle se réserve le droit d’apporter des avenants au présent règlement.